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Politique de retours / remboursement (14 jours)
Vous disposez de 14 jours après réception pour demander un retour. Les produits doivent être non montés, non utilisés, complets et renvoyés dans leur emballage d’origine (ou équivalent).
Les moteurs reconditionnés vendus en échange standard impliquent une caution (consigne) de 800 € et l’obligation de retourner l’ancien moteur sous 60 jours. Le retour de l’ancien moteur est pris en charge par nos soins (organisation de l’enlèvement/transport selon nos instructions). En cas de non-retour dans ce délai ou de moteur non conforme, la caution peut être conservée en tout ou partie.
Après réception et contrôle, nous procédons au remboursement (hors frais de livraison) sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial. Pour demander un retour : knsmoteur@gmail.com (avec n° de commande).
CGV — clause “Échange standard & caution 800 €”
Échange standard (consigne/caution) : certains moteurs sont vendus en échange standard. Une caution moteur de 800 € est exigée.
Le client s’engage à retourner l’ancien moteur (“core”) sous 60 jours à compter de la réception, complet et conforme (ex. bloc non fissuré/cassé, pièces principales présentes). Le retour de l’ancien moteur est pris en charge et organisé par nos soins ; le client doit suivre les instructions d’emballage et de mise à disposition communiquées.
Après réception et contrôle, la caution est remboursée ; en cas de non-retour, de retard au-delà de 60 jours ou de non-conformité, la caution pourra être déduite partiellement ou intégralement (avec justification sur demande).
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - KNS MOTEUR
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Applicables aux ventes de moteurs reconditionnés et prestations associées
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société KNS MOTEUR, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 3 000 €, dont le siège social est situé au 7 RUE DE CASTELLANE, 75008 PARIS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 922 233 481 (ci-après dénommée "Le Vendeur").
ET :
Tout acheteur professionnel ou consommateur acquérant un moteur reconditionné auprès du Vendeur (ci-après dénommé "L'Acheteur").
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ARTICLE 1 : OBJET ET OPPOSABILITÉ
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles régissent sans réserve toutes les ventes de moteurs reconditionnés conclues par Le Vendeur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
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ARTICLE 2 : GARANTIE CONTRACTUELLE ET LIMITATIONS
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Le Vendeur accorde une garantie contractuelle d'une durée de douze (12) mois à compter de la date de facturation du moteur reconditionné.
2.1 Conditions impératives de validité de la garantie :
Le non-respect de l'une des conditions techniques suivantes entraîne la déchéance immédiate et de plein droit de la garantie :
1. Pose professionnelle obligée : Le moteur doit être exclusivement monté par un professionnel de la réparation automobile qualifié, titulaire d'un diplôme d'État ou d'une certification reconnue et d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en vigueur. Une facture de pose conforme est exigée pour toute demande de prise en charge.
2. Remplacement systématique des périphériques : Lors du montage, le réparateur doit obligatoirement remplacer par des pièces neuves (avec justificatif de facture) : le kit de distribution, la pompe à eau, le thermostat, les filtres (air, huile, carburant) et les fluides préconisés par le constructeur.
3. Vidange obligatoire de rodage : Une vidange de contrôle et de rodage, accompagnée du remplacement obligatoire du filtre à huile, doit être effectuée et facturée par un professionnel entre 1 000 km et 1 500 km maximum après la mise en circulation du moteur.
2.2 Exclusions de garantie :
La garantie ne couvre pas :
- Les avaries consécutives à un défaut de lubrification, une surchauffe motrice, un emballement ou une utilisation anormale (compétition, surrégime).
- Les défauts causés par la défaillance d'organes périphériques non fournis par Le Vendeur (ex: turbo, injecteurs, système de refroidissement).
- Les frais annexes (frais de remorquage, véhicule de courtoisie, perte d'exploitation ou immobilisation).
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ARTICLE 3 : INTERDICTION FORMELLE D'OUVERTURE ET DE DÉMONTAGE (SCELLÉS)
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Le moteur reconditionné est livré muni de repères de contrôle visuels ou de scellés.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT À L'ACHETEUR, À SON GARAGISTE OU À TOUT TIERS D'OUVRIR, DE DÉMONTER OU DE MODIFIER LE MOTEUR (en ce compris la dépose de la culasse, du carter d'huile ou de la distribution) SANS L'ACCORD ÉCRIT ET PRÉALABLE DU VENDEUR.
Toute rupture de scellé, ouverture ou tentative de réparation non autorisée par Le Vendeur entraînera l'annulation immédiate, totale et irrévocable de la garantie commerciale.
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ARTICLE 4 : PROCÉDURE STRICTE D'EXPERTISE ET OPPOSABILITÉ (CONTRADICTOIRE)
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En cas de désordre, panne ou litige technique survenant sur le moteur, la présente clause organise impérativement la procédure d'instruction :
4.1 Déclaration de sinistre :
L'Acheteur doit notifier le défaut par écrit au Vendeur dans un délai maximal de sept (7) jours après l'apparition de l'anomalie, en joignant l'ensemble des factures d'achat, de montage, et de la vidange des 1 000 - 1 500 km.
4.2 Obligation d'expertise contradictoire :
Si l'Acheteur ou son assureur mandate un expert automobile pour examiner le moteur, l'expertise devra obligatoirement être menée de manière contradictoire à l'égard du Vendeur.
À ce titre, Le Vendeur doit être formellement convoqué aux opérations d'expertise par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) ou par acte d'huissier, en respectant un délai de préavis minimal de quinze (15) jours calendaires avant la date d'examen ou de démontage.
4.3 Sanction du non-respect de la contradiction :
TOUTE EXPERTISE UNILATÉRALE, OU TOUT DÉMONTAGE DU MOTEUR EFFECTUÉ EN L'ABSENCE DU VENDEUR OU SANS QU'IL N'AIT ÉTÉ CONVOQUÉ DANS LES FORMES ET DÉLAIS SUSVISÉS, RENDRA LE RAPPORT D'EXPERTISE TOTALEMENT INOPPOSABLE AU VENDEUR. Aucune réclamation financière ou demande de remplacement ne pourra être exigée sur la base d'une expertise non contradictoire.
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ARTICLE 5 : CLAUSE DE REPRISE DE LA VIEILLE MATIÈRE (CONSIGNE)
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Le moteur est vendu sous condition de restitution de l'ancien moteur ("vieille matière"). L'Acheteur s'engage à restituer un moteur usagé de modèle strictement identique, complet, non démonté, vidangé de ses fluides, et dont le bloc et la culasse ne présentent aucune rupture ou perforation externe (moteur non "troué"). La consigne facturée à la commande sera remboursée à l'Acheteur après validation technique de la vieille matière par nos ateliers.
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ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
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Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français.
EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE À LA FORMATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT DE VENTE, ET À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE. Cette clause s'applique de convention expresse entre les parties professionnelles.
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Questions fréquentes
Quels sont vos tarifs ?
Les prix sont indiqués clairement sur chaque fiche produit.
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TVA : FR10922233481
SIRET : 92223348100014
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